J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0300154A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2002, les attachés d'administration de l'aviation civile dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes :


A compter du 6 avril 2002


M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 avril 2002).


A compter du 3 juin 2002


M. Michel Fournié, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 juin 2002).


A compter du 6 août 2002


M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 août 2002).


A compter du 27 décembre 2002


Mlle Claire Gambourg, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 27 décembre 2002).